Qui la fixe
La taxe de séjour est instituée par la commune ou l'intercommunalité (EPCI), par une délibération prise avant le 1er juillet pour s'appliquer au 1er janvier suivant. La délibération fixe le tarif de chaque catégorie d'hébergement, entre un minimum et un maximum nationaux, choisit le régime (au réel ou au forfait) et les dates de reversement.
C'est donc la délibération de votre commune qui fait foi : le tarif d'un même hôtel 3 étoiles n'est pas le même d'une ville à l'autre.
Au réel ou au forfait
La collectivité choisit l'un des deux régimes, qui ne fonctionnent pas du tout de la même façon.
- Au réel, le cas le plus courant à l'hôtel : la taxe est due par chaque client non domicilié dans la commune. L'hôtel la perçoit avant son départ, la fait figurer sur la facture et la reverse. Elle n'entre pas dans la base de la TVA.
- Au forfait : la taxe est due par l'hôtelier lui-même, calculée sur la capacité d'accueil et le nombre de nuitées d'ouverture, avec un abattement de 10 % à 80 % fixé par la collectivité. Elle peut être comprise dans le prix de la chambre et entre alors dans la base de la TVA.
Le calcul au réel
Le montant est le tarif applicable, multiplié par le nombre de nuitées et par le nombre de personnes imposables. Deux adultes qui passent deux nuits dans un hôtel où le tarif est de 1,00 € paient 2 × 2 × 1,00 €, soit 4,00 €, avant taxes additionnelles.
Pour un hôtel classé, le tarif est fixé par la commune dans les limites du barème national. En 2026, par personne et par nuitée :
- Palace : de 0,70 € à 4,90 €.
- 5 étoiles : de 0,70 € à 3,60 €.
- 4 étoiles : de 0,70 € à 2,60 €.
- 3 étoiles : de 0,50 € à 1,70 €.
- 2 étoiles : de 0,30 € à 1,00 €.
- 1 étoile : de 0,20 € à 0,80 €.
- Chambre d'hôtes : de 0,20 € à 0,80 €.
Hôtel non classé ou en attente de classement
Un hôtel sans étoiles n'a pas de tarif fixe : la taxe est un pourcentage, de 1 % à 5 % selon la délibération, du prix hors taxes de la nuitée par personne, dans la limite du tarif le plus élevé voté par la collectivité. Le montant varie donc d'une réservation à l'autre, avec le prix de la chambre et le nombre d'occupants.
C'est le cas où les erreurs sont les plus fréquentes : le calcul doit se faire séjour par séjour, sur le prix hors taxes, et respecter le plafond.
Les exonérations
Au réel, quatre catégories de personnes ne paient pas la taxe de séjour :
- les personnes de moins de 18 ans ;
- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
- les personnes qui occupent un local dont le loyer est inférieur à un montant fixé par la commune.
Les taxes additionnelles
D'autres taxes peuvent s'ajouter au tarif communal, calculées et collectées avec lui. Le département peut instituer une taxe additionnelle de 10 %, que la commune lui reverse. En Île-de-France, une taxe additionnelle de 200 % s'applique depuis le 1er janvier 2024, au profit d'Île-de-France Mobilités. D'autres taxes régionales ou départementales peuvent exister selon la commune.
Le montant affiché au client doit être le total : taxe communale et taxes additionnelles comprises.
Afficher, facturer, reverser
Le tarif de la taxe doit être affiché dans l'établissement. Au réel, il figure sur la facture du client, distinct du prix de l'hébergement. La taxe est perçue avant le départ, puis reversée au comptable public aux dates fixées par la commune, une ou plusieurs fois par an. Au forfait, l'hôtelier déclare son établissement à la mairie au plus tard un mois avant la période de perception.
Faute de déclaration ou en cas de retard de paiement, la collectivité peut procéder à une taxation d'office après mise en demeure, avec un intérêt de retard de 0,20 % par mois.
Avec Hoia
Avec Hoia, la taxe de séjour est calculée selon le barème de votre commune, pour chaque séjour et chaque occupant, puis ajoutée seule au folio du client. Les montants collectés sont totalisés pour le reversement.