L'hébergement : 10 %
Les nuitées d'un hôtel de tourisme classé sont soumises au taux intermédiaire de 10 %. Plus largement, l'hébergement hôtelier relève de ce taux lorsqu'il est proposé pour 30 nuits au plus et qu'il comprend, en plus du logement, au moins trois des quatre prestations suivantes :
- le petit-déjeuner ;
- la fourniture du linge de maison ;
- le nettoyage régulier des locaux ;
- la réception des clients, même non personnalisée.
Des prestations réellement fournies
L'administration a précisé en 2025 ce que recouvrent ces prestations. Un distributeur de boissons ou d'en-cas ne vaut pas petit-déjeuner, une laverie en libre-service ne vaut pas fourniture du linge, et laisser du matériel de ménage au client ne vaut pas nettoyage. La réception, en revanche, n'a pas à être assurée en permanence.
Restauration et boissons
Le petit-déjeuner, le restaurant et le bar suivent les règles de la restauration :
- Repas et plats servis : 10 %.
- Boissons non alcoolisées : 10 % lorsqu'elles sont servies pour être consommées sur place, 5,5 % dans certains cas, selon le contenant et le mode de vente.
- Boissons alcoolisées : 20 %, toujours, y compris au petit-déjeuner ou dans une formule.
Les autres prestations
Ce qui n'est ni de l'hébergement ni de la restauration relève en principe du taux normal de 20 % : location d'une salle de réunion, prestations de bien-être, blanchisserie à la demande, parking facturé à part, ventes de la boutique. Chaque prestation se rattache à sa propre règle : le taux de la chambre ne s'étend pas à tout ce que l'hôtel vend.
Forfaits et formules
Une demi-pension, un forfait séminaire ou un week-end avec dîner et spa regroupent des prestations à des taux différents. Le prix doit alors être ventilé entre ces prestations, chacune avec son taux. Sans ventilation, c'est le taux le plus élevé qui s'applique à l'ensemble.
La méthode de ventilation d'un forfait mérite d'être validée avec votre expert-comptable, puis paramétrée une fois pour toutes dans votre logiciel.
La taxe de séjour à part
Au réel, la taxe de séjour n'entre pas dans la base de la TVA : elle figure sur la facture, à part, sans TVA. Au forfait, elle est due par l'hôtelier et entre dans la base de la TVA lorsqu'il la répercute dans ses prix.
Corse et outre-mer
Les taux diffèrent hors de la métropole. L'hébergement hôtelier relève par exemple d'un taux de 2,1 % en Corse, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Un établissement situé dans ces territoires doit vérifier chaque taux avec son expert-comptable.
Avec Hoia
Avec Hoia, chaque prestation porte son taux de TVA : la chambre, le petit-déjeuner, les extras ajoutés au folio. Les factures détaillent la TVA par taux, la taxe de séjour reste à part, et les ventes sont totalisées par jour et par taux pour l'e-reporting.